Un propriétaire-vendeur à l’obligation de remettre le DDT du bien à vendre à son acquéreur en annexe à l’avant-contrat. Le dossier rassemble les diagnostics techniques réalisés sur la propriété. De quoi s’agit-il exactement ?
Un diagnostic technique, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un examen effectué sur une composante ou un aspect du bien. Il a pour but d’identifier les défaillances ou les défauts de conformité de l’élément évalué. Il délivre également les solutions qui permettent de remédier à ses problématiques.
Au-delà d’une simple évaluation technique, le diagnostic permet d’anticiper les éventuels dangers, risques et accidents que peuvent encourir les résidents du bien.
À quoi servent-ils lors d’une vente immobilière ?
Les diagnostics techniques lors d’une vente immobilière à Ancenis comme ailleurs servent à révéler l’état véritable du bien à l’acquéreur. Ce dernier dispose du délai de rétractation pour les étudier en détail. Il lui sera plus facile d’évaluer la pertinence de l’acquisition.
Quels sont-ils ?
Un bien peut subir une dizaine de diagnostics techniques à sa mise en vente. Cela dépend de sa typologie, de sa date de construction et de sa localisation. Les examens portent sur les éléments suivants :
- Les performances énergétiques du bien : le DPE ;
- L’état des risques naturels, miniers, technologiques et des pollutions : l’ERP ;
- Le mesurage de la surface habitable d’un bien en copropriété : le diagnostic loi Carrez ;
- L’état du système d’épuration non collectif : le diagnostic assainissement ;
- La présence d’éléments nocifs : diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic mérule ;
- L’état parasitaire et le diagnostic termites ;
- L’état et le fonctionnement des installations électriques et au gaz : diagnostics électricité et gaz ;
- L’exposition aux nuisances sonores : le diagnostic bruit.
Qui peut les entreprendre ?
Pour être valides, les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés et le SPANC (service public d’assainissement non collectif) en ce qui concerne le diagnostic assainissement en particulier.
